Nos études

Qui sommes-nous?

Notre Société Civile Professionnelle, est située dans le département de l’Orne (61), elle est titulaire de deux Offices d’Huissiers de Justice à Mortagne-au-Perche et Alençon, avec un bureau permanent sur la commune de l’Aigle.

Notre société est constituée de cinq Huissiers de Justice associés :

  • Me Guillaume DELACROIX
  • Me Véronique RICHARD
  • Me Charlotte CROC
  • Me Emilien BARAULT
  • Me Pierre LERICK

Nous sommes entourés de sept collaborateurs, à votre service et à votre écoute pour répondre à vos attentes et résoudre toutes vos difficultés.

Ou nous trouver?

Notre Etude est compétente sur la Cour d’Appel de Caen. Nous disposons de trois bureaux :

  • Le siège social à ALENCON 61007 Cedex
    68 rue de Verdun – BP 20231.
    Tel : 02 33 26 07 56 et Fax : 02 33 26 42 57
    Mail : lex61.alencon@huissier-61.com

 

  • Un bureau annexe permanent à L’AIGLE 61303 Cedex
    11 place Verdun.
    Tel : 02 33 24 16 12 et Fax : 02 33 24 58 89
    Mail : lex61.laigle@huissier-61.com

 

Quelle est notre mission?

L’ Huissier de Justice est tout à la fois un professionnel libéral, un juriste performant et un officier ministériel. Homme de contacts, ses tâches sont multiples et soumises à la diversité des cas traités, impliquant une grande capacité d’adaptation, de dialogue et de conciliation.

1 – En tant que professionnel libéral il est:

  • Un homme de terrain, proche du justiciable: 3146 huissiers de Justice exercent dans 2014 offices réparties sur le territoire français,
  • Un conseiller pour les particuliers (logement, famille, voisinage) et pour les entreprises (recouvrement des impayés, litiges clients/fournisseurs),
  • Un médiateur qui recherche un accord entre les parties qui s’opposent pour éviter le recours aux tribunaux et des procédures trop coûteuses,
2 – En tant qu’officier ministériel il est:

  • Un professionnel qui a le monopole de la signification des actes et de l’exécution des décisions de justice,
  • Un professionnel tenu au secret professionnel, dont les actes sont pour leur grande majorité tarifés par décret.

La compétence territoriale de l’huissier de justice est la zone géographique sur laquelle il officie. Par principe, il est territorialement compétent dans le ressort du département de sa résidence, mais il peut également officier sur tout le territoire national pour les activités concurrentielles. Officiers ministériels, nous sommes nommés par le Garde des Sceaux et exerçons nos activités sous le contrôle du Procureur Général. Auxiliaires de justice, nous sommes les seuls habilités à signifier les actes judiciaires et extrajudiciaires. En outre, nous sommes les seuls habilités à exécuter les décisions de justice, et donc à pouvoir contraindre votre débiteur à exécuter le jugement que vous avez obtenu. Très variées, nos activités relèvent de domaines réservés, ou concurrentiels. Officiers ministériels, nous sommes nommés par le Garde des Sceaux et exerçons nos activités sous le contrôle du Procureur Général. Auxiliaires de justice, nous sommes les seuls habilités à signifier les actes judiciaires et extrajudiciaires. En outre, nous sommes les seuls habilités à exécuter les décisions de justice, et donc à pouvoir contraindre votre débiteur à exécuter le jugement que vous avez obtenu. Très variées, nos activités relèvent de domaines réservés, ou concurrentiels. Nos activités réservées:

  • La signification des actes de procédure relatifs à un procès: nous délivrons les actes judiciaires (assignation en justice, jugement) et extrajudiciaires (lettre recommandée avec accusé de réception refusée par le destinataire, congés, sommations…),
  • L’exécution des jugements et de tout autre titre exécutoire (Etats exécutoires délivrés par un comptable public) : nous contraignons votre débiteur à exécuter la décision qui a été rendue contre lui, (en accédant à toute administration ou établissement bancaire pour connaître l’étendue de son patrimoine) et en usant des voies d’exécution (saisie de comptes bancaires, saisie-vente de meubles, enlèvement de véhicules),
  • Le recouvrement des petites créances.
  • Les constats: pour établir la preuve de votre préjudice ou vous garantir de toute contestation future nous dressons des constats dont la valeur probante est reconnue par les tribunaux et les compagnies d’assurance,
  • Les expulsions: nous pouvons diligenter une procédure d’expulsion afin de vous remettre en possession de votre logement,
  • Le recouvrement des pensions alimentaires: nous mettons immédiatement en place un paiement direct de la pension alimentaire entre les mains de l’employeur (ou tout autre tiers payeur) de votre débiteur,
  • La délivrance de titres exécutoires pour les chèques sans provision : nous pouvons établir un titre exécutoire qui a valeur de jugement sans passer devant le juge et sans aucun fais à votre charge,

Nos activités concurrentielles:

  • Le conseil juridique : professionnels du droit, proches de chez vous et avec une parfaite connaissance du tissu économique et social local, nous vous conseillons dans votre vie quotidienne et professionnelle,
  • La rédaction d’actes sous seing privé: nous rédigeons vos baux, vos cessions de créances, prenons des hypothèques et des nantissements.
  • Les ventes aux enchères publiques: nous pouvons, sous certaines conditions, procéder à des ventes judiciaires sur saisies,
  • Le recouvrement amiable: spécialistes du recouvrement de créance, nous savons en cas d’échec passer sans attendre à l’exécution forcée,
  • L’organisation des jeux-concours: Déposer le règlement de votre jeux concours chez un Huissier de Justice qui peut également garantir son bon déroulement et vous assister lors de sa rédaction est un gage de sécurité juridique : en savoir plus,
  • La gérance d’immeubles : nos fonctions et notre connaissance de la population locale nous permet de trouver un locataire solvable et de réagir dès le premier impayé,
  • La médiation nous permet de vous proposer un mode alternatif de règlement des différends qui se substitue au processus judiciaire. Celle-ci peut intervenir aussi bien dans les conflits de voisinage que dans la vie de l’entreprise ou les litiges en matière de consommation.

Quelle est notre rémunération ?

Notre rémunération est strictement réglementée par le Décret  portant sur la fixation du tarif des Huissiers de Justice en matière civile et commerciale pour les actes et formalités. Dans certains domaines, la rémunération est libre : conseil juridique, actes sous seing privé, constats, congés. Pour toute intervention, un compte détaillé ainsi que les justificatifs des débours engagés est établi. Tout versement en espèces donne lieu à la délivrance d’un reçu. Avant d’intervenir, il peut demander une provision pour couvrir sa rémunération et les débours correspondants. Il peut exercer un droit de rétention des pièces jusqu’au paiement de sa rémunération et de ses débours. Les fonds que nous recouvrons pour le compte des créanciers sont déposés sur un compte sécurisé (le compte affecté).

Nous contacter : Tel : 02 33 26 07 56 Ou :

Compétence territoriale

La compétence territoriale de l’huissier de justice est la zone géographique sur laquelle celui-ci intervient.

Depuis le 1er janvier 2009, les huissiers de justice sont compétents territorialement pour instrumenter sur l’ensemble du ressort du Tribunal de Grande Instance de leur résidence.

Lorsque plusieurs TGI sont implantés dans le département, comme c’est le cas dans le département de l’Orne, la compétence de l’huissier s’étend à l’ensemble de ces tribunaux, soit sur tout le département.

 

ALENCON

APPENAI SOUS BELLEME

AUBE

AUGUAISE

AUNAY LES BOIS

AUNOU SUR ORNE

AUTHEUIL

BARVILLE

BAZOCHES SUR HOENE

BEAUFAI

BEAULIEU

BEAUVAIN

BELFONDS

BELLAVILLIERS

BELLEME

BELLOU LE TRICHARD

BERD’HUIS

BIVILLIERS

BIZOU

BOCQUENCE

BOECE

BOITRON

BONNEFOI

BONSMOULINS

BRESOLETTES

BRETHEL

BRETONCELLES

BRULLEMAIL

BUBERTRE

BURE

BURES

BURSARD

CARROUGES

CERISE

CETON

CHAHAINS

CHAILLOUE

CHAMPEAUX SUR SARTHE

CHAMPS

CHANDAI

CHEMILLI

CIRAL

COLOMBIERS

COLONARD-CORUBERT

COMBLOT

CONDE SUR SARTHE

CORBON

COULIMER

COULONGES SUR SARTHE

COUR MAUGIS SUR HUISNE

COURGEON

COURGEOUST

COURMENIL

COUTERNE

COUVAINS

CUISSAI

DAME MARIE

DAMIGNY

DANCE

DOMFRONT

ECORCHES

EPERRAIS

ESSAY

EXMES

FAVEROLLES

FAY

FERRIERES LA VERRERIE

FLERS

FONTAINE LES BASSETS

FRENES

GIEL COURTEILLES

GINAI

GUERQUESALLES

IRAI

JOUE DU BOIS

JOUE DU PLAIN

JUVIGNY SOUS ANDAINE

JUVIGNY SUR ORNE

LA BAZOQUE

LA BELLIERE

LA CHAPELLE VIEL

LA CHAUX

LA COCHERE

LA COULONCHE

LA FERRIERE AU DOYEN

LA FERRIERE BOCHARD

LA LANDE PATRY

LA LANDE ST SIMEON

LA MOTTE FOUQUET

LA PERRIERE

LA POTERIE AU PERCHE

LA ROCHE MABILE

LA SELLE LA FORGE

LA TRINITE DES LAITIERS

LA VENTROUZE

LANDISACQ

LARCHAMP

LE BOURG ST LEONARD

LE CHALANGE

LE CHÂTEAU D’ALMENECHES

LE CHATELLIER

LE GRAIS

LE MENIL BROUT

LE MENIL CIBOULT

LE MENIL DE BRIOUZE

LE MENIL GUYON

LE MERLERAULT

LE MESNIL BERARD

LE PIN LA GARENNE

LE PLANTIS

LE SAP

LE SAP ANDRE

LES GENETTES

LES ROTOURS

LIGNEROLLES

LOISAIL

LONGUENOE

LONLAY L’ABBAYE

LONLAY LE TESSON

LONRAI

LOUVIERES EN AUGE

MALETABLE

MARCEI

MARCHAINVILLE

MARCHEMAISONS

MAUVES SUR HUISNE

MEDAVY

MENIL FROGER

MENIL HUBERT EN EXMES

MONTABARD

MONTCHEVREL

MONTMERREI

MONTREUIL LA CAMBE

MOULINS SUR ORNE

MOUTIERS AU PERCHE

NEAUPHE SOUS ESSAI

NECY

NEUILLY LE BISSON

NEUILLY SUR EURE

NOCE

NONANT LE PIN

NORMANDEL

OMMEEL

ORGERES

PASSAIS

PERROU

PLANCHES

POINTEL

PREAUX DU PERCHE

RAI

RANDONNAI

RANES

REVEILLON

RI

RONAI

RONFEUGERAI

ROUELLE

SABLONS SUR HUISNE

SEMALLE

SENTILLY

SEPT FORGES

SERIGNY

SOLIGNY LA TRAPPE

ST ANDRE DE BRIOUZE

ST AUBERT SUR ORNE

ST AUBIN DES GROIS

ST BOMER LES FORGES

ST CENERI LE GEREI

ST CHRISTOPHE LE JAJOLET

ST CORNIER DES LANDES

ST CYR LA ROSIERE

ST DIDIER SOUS ECOUVES

ST FULGENT DES ORMES

ST GEORGES DES GROSEILLERS

ST GERMAIN D’AUNAY

ST GERMAIN DE CLAIREFEUILLE

ST GERMAIN DE LA COUDRE

ST GERMAIN LE VIEUX

ST HILAIRE LA GERARD

ST HILAIRE LE CHATEL

ST HILAIRE SUR ERRE

ST HILAIRE SUR RISLE

ST JEAN DE LA FORET

ST JOUIN DE BLAVOU

ST LANGIS LES MORTAGNE

ST LEGER SUR SARTHE

ST LEONARD DES PARCS

ST LOYER DES CHAMPS

ST MARD DE RENO

ST MARTIN D’ECUBLEI

ST MARTIN DES LANDES

ST MARTIN DU VIEUX BELLEME

ST MARTIN L’AIGUILLON

ST MAURICE DU DESERT

ST MAURICE LES CHARENCEY

ST MICHEL THUBEUF

ST NICOLAS DES BOIS

ST OUEN DE LA COUR

ST OUEN DE SECHEROUVRE

ST OUEN LE BRISOULT

ST OUEN SUR ITON

ST PATRICE DU DESERT

ST PAUL

ST PIERRE D’ENTREMONT

ST PIERRE DU REGARD

ST PIERRE LA BRUYERE

ST PIERRE LA RIVIERE

ST QUENTIN DE BLAVOU

ST QUENTIN LES CHARDONNETS

ST ROCH SUR EGRENNE

ST SYMPHORIEN DES BRUYERES

STE CERONNE LES MORTAGNE

STE GAUBURGE STE COLOMBE

STE MARGUERITE DE CARROUGES

STE OPPORTUNE

STE SCOLASSE SUR SARTHE

SURE

SURVIE

TESSE FROULAY

TICHEVILLE

TORCHAMP

TOUQUETTES

TRUN

UROU ET CRENNES

VILLEBADIN

VILLEDIEU LES BAILLEUL

VITRAI SOUS L’AIGLE

VRIGNY

YVRANDES

ALMENECHES

ANTOIGNY

ARGENTAN

ATHIS VAL DE ROUVRE

AUBRY EN EXMES

AUBRY LE PANTHOU

AUBUSSON

AUNOU LE FAUCON

AVERNES SOUS EXMES

AVERNES ST GOURGON

AVOINE

AVRILLY

BAGNOLES DE L’ORNE

BAILLEUL

BANVOU

BAZOCHES AU HOULME

BEAULANDAIS

BELLOU EN HOULME

BERJOU

BOUCE

BRESOLETTES

BRIOUZE

BRULLEMAIL

CAHAN

CALIGNY

CAMEMBERT

CARROUGES

CERISY BELLE ETOILE

CHAHAINS

CHAMBOIS

CHAMP HAUT

CHAMPCERIE

CHAMPEAUX SUR SARTHE

CHAMPSECRET

CHANU

CHEMILLI

COLOMBIERS

COLONARD-CORUBERT

CORBON

COULONCES

COULONGES SUR SARTHE

COURGEON

CRULAI

CUISSAI

DAME MARIE

DOMFRONT EN POIRAIE

DOMPIERRE

DURCET

ECHALOU

ECORCEI

ECORCHES

ECOUCHE LES VALLEES

ECOUVES

EPERRAIS

ESSAY

EXMES

FAVEROLLES

FEL

FONTAINE LES BASSETS

FONTENAI SUR ORNE

FRESNAY LE SAMSON

GANDELAIN

GAPREE

GIEL COURTEILLES

GODISSON

GOULET

GUEPREI

GUERQUESALLES

HABLOVILLE

IGE

IRAI

JOUE DU BOIS

JUVIGNY SOUS ANDAINE

JUVIGNY SUR ORNE

L’EPINAY LE COMTE

L’AIGLE

L’HOME CHAMONDOT

LA CHAPELLE SOUEF

LA CHAPELLE VIEL

LA CHAUX

LA COCHERE

LA COULONCHE

LA FERRIERE AU DOYEN

LA FERRIERE AUX ETANGS

LA FERRIERE BECHET

LA FERRIERE BOCHARD

LA FERTE EN OUCHE

LA FERTE MACE

LA LACELLE

LA LANDE ST SIMEON

LA LANDE SUR EURE

LA MADELEINE BOUVET

LA MESNIERE

LA MOTTE FOUQUET

LA PERRIERE

LA POTERIE AU PERCHE

LA ROCHE MABILE

LA VENTROUZE

LALEU

LANDIGOU

LANDISACQ

LARRE

LE BOSC RENOULT

LE BOURG ST LEONARD

LE CERCUEIL

LE CHALANGE

LE CHAMP DE LA PIERRE

LE CHÂTEAU D’ALMENECHES

LE CHATELLIER

LE GRAIS

LE MESNIL BERARD

LE PIN AU HARAS

LE PLANTIS

LE RENOUARD

LE SAP ANDRE

LES AUTHIEUX DU PUITS

LES GENETTES

LES MONTS D’ANDAINE

LES VENTES DE BOURSE

LIGNERES

LIGNOU

LIVAIE

LONGUENOE

LONRAI

LOUGE SUR MAIRE

LUCE

MAHERU

MARCEI

MARCHAINVILLE

MARCHEMAISONS

MARDILLY

MAUVES SUR HUISNE

MEDAVY

MEHOUDIN

MENIL GONDOUIN

MENIL HERMEI

MENIL HUBERT SUR ORNE

MENIL VIN

MIEUXCE

MONCEAUX AU PERCHE

MONTABARD

MONTCHEVREL

MONTGAROULT

MONTMERREI

MONTREUIL AU HOULME

MONTSECRET-CLAIREFOUGERE

MOULICENT

MOUSSONVILLIERS

NEAUPHE SOUS ESSAI

NEAUPHE SUR DIVE

NECY

NEUILLY LE BISSON

NEUILLY SUR EURE

NEUVY AU HOULME

NOCE

NONANT LE PIN

NORMANDEL

OCCAGNES

OMMEEL

OMMOY

ORGERES

ORIGNY LE BUTIN

PARFONDEVAL

PERVENCHERES

PLANCHES

POINTEL

PONTCHARDON

PREAUX DU PERCHE

RANES

RESENLIEU

REVEILLON

RI

RIVES D’ANDAINES

RONAI

ROUPERROUX

SABLONS SUR HUISNE

SAI

SAP EN AUGE

SEMALLE

SERIGNY

SEVIGNY

SEVRAI

SILLY EN GOUFFERN

SOLIGNY LA TRAPPE

ST ANDRE DE BRIOUZE

ST AQUILIN DE CORBION

ST AUBIN D’APPENAI

ST AUBIN DE COURTERAIE

ST BRICE

ST CENERI LE GEREI

ST CHRISTOPHE DE CHAULIEU

ST DENIS DE VILLENETTE

ST DENIS SUR SARTHON

ST ELLIER LES BOIS

ST FRAIMBAULT

ST FULGENT DES ORMES

ST GEORGES DES GROSEILLERS

ST GERMAIN D’AUNAY

ST GERMAIN DE CLAIREFEUILLE

ST GERMAIN DE MARTIGNY

ST GERMAIN DES GROIS

ST GERMAIN DU CORBEIS

ST HILAIRE LA GERARD

ST HILAIRE SUR ERRE

ST HILAIRE SUR RISLE

ST JEAN DE LA FORET

ST LAMBERT SUR DIVE

ST LANGIS LES MORTAGNE

ST LEONARD DES PARCS

ST MARD DE RENO

ST MARS D’EGRENNE

ST MARTIN DES PEZERITS

ST MARTIN DU VIEUX BELLEME

ST MARTIN L’AIGUILLON

ST MICHEL DES ANDAINES

ST MICHEL THUBEUF

ST NICOLAS DES BOIS

ST OUEN DE LA COUR

ST OUEN LE BRISOULT

ST PAUL

ST PIERRE DES LOGES

ST PIERRE DU REGARD

ST PIERRE LA RIVIERE

ST QUENTIN DE BLAVOU

ST QUENTIN LES CHARDONNETS

ST ROCH SUR EGRENNE

ST SIMEON

STE GAUBURGE STE COLOMBE

STE HONORINE LA GUILLAUME

STE OPPORTUNE

TANQUES

TELLIERES LE PLESSIS

TINCHEBRAY-BOCAGE

TOURNAI SUR DIVE

TOUROUVRE

VIDAI

VILLEDIEU LES BAILLEUL